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06/09/2024

CRYPTOMONNAIE : Maroc, marché florissant et vide juridique- Par J. Hafati

 

Il est évident que le Maroc n’a pas encore réglementé le domaine de la cryptomonnaie de manière exhaustive. Bien que la détention de cryptomonnaie ne soit pas explicitement interdite, son utilisation est fortement déconseillée par les autorités financières marocaines en raison des risques associés. Les opérations de vente et d’achat de cryptomonnaie à titre professionnel et habituel sont interdites et passibles de sanctions pénales. Pour exercer légalement toute activité liée à la cryptomonnaie au Maroc, il est recommandé d’attendre la promulgation du projet de loi en cours d’élaboration et de se conformer strictement à la réglementation qui sera mise en place. En attendant, la simple détention de cryptomonnaie demeure légale, mais toute activité assimilée à celles des établissements de crédit doit être évitée sans agrément préalable. Lire plus

Alors que les activités liées aux échanges de monnaies électroniques sont pour le moment interdites, les Marocains se retrouvent pourtant à être de grands détenteurs de cryptomonnaies.

Bank Al Maghrib (BAM) a annoncé l’initiation d’un projet de loi, actuellement en cours de préparation, pour réguler les crypto-actifs.

Selon la banque centrale marocaine, «l’objectif principal de cette législation est d’aligner les régulations marocaines sur les standards internationaux concernant les crypto-actifs, selon une approche rigoureuse, afin de protéger les investisseurs et garantir la stabilité du système financier».

Bank Al-Maghrib a aussi affirmé qu’elle progresse activement dans ses projets, relatifs à une Monnaie nationale de Banque centrale (MNBC), et a expliqué qu’un groupe de travail, en collaboration étroite avec des experts techniques et le Fonds monétaire international (FMI), se consacrait à l’avancement de ce projet.

Un rapport récent sur la MNBC, actuellement en cours d’analyse par BAM, se focalise sur l’usage potentiel de cette monnaie pour favoriser l’inclusion financière, fondamentale aux pays en développement. Selon  BAM, la MNBC pourrait jouer un rôle important dans l’amélioration de la traçabilité, la réduction des coûts et des délais des transactions.

Alors que les activités liées aux échanges de monnaies électroniques sont pour le moment interdites, les Marocains se retrouvent pourtant à être de grands détenteurs de cryptomonnaies.

En 2022, le Maroc s’est classé à la vingtième place mondiale des adoptions de monnaies virtuelles, sur 155 pays, selon The 2023 Geography of Cryptocurrency Report, édité par Chainalysis, le spécialiste américain de la blockchain.

Le Royaume s’est même classé devant le Kenya (à la 21e place). Dans le continent, seul le Nigeria a fait mieux, se plaçant à la seconde place.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ce sont ainsi 7,2% des échanges mondiaux de cryptomonnaies qui ont eu cours entre juillet 2022 et juin 2023, pour un volume financier de 389,8 milliards de dollars.

Et en tout, ce sont 1,15 million de Marocains qui ont possédé des actifs virtuels en 2022, indique le think tank Policy Center for New South.

Jusqu’ici, Bank Al-Maghrib se limitait à alerter les autorités publiques sur les risques, insistant sur ceux liés à l’absence de protection des consommateurs, ainsi que ceux liés au blanchiment de capitaux et au non-respect des réglementations en vigueur, dont la législation des cours d’échanges de devises et des marchés de capitaux. Le vent semble avoir tourné, depuis.

Le Maroc n’a pas encore établi une réglementation complète sur les cryptomonnaies, bien que leur détention ne soit pas explicitement interdite. Les autorités financières marocaines, notamment Bank Al-Maghrib (BAM), déconseillent fortement l'utilisation des cryptomonnaies en raison des risques associés, tels que la volatilité des marchés, le blanchiment d’argent, et l’absence de protection des consommateurs. Les transactions professionnelles et habituelles de vente et d'achat de cryptomonnaies sont illégales et peuvent entraîner des sanctions pénales. Toute activité similaire à celle des établissements de crédit, sans agrément préalable, doit être évitée. Pour toute opération liée aux crypto-actifs, il est recommandé d'attendre la promulgation d'une loi en cours de préparation et de se conformer à la réglementation future.

Bank Al-Maghrib travaille actuellement sur un projet de loi visant à réguler les crypto-actifs, alignant ainsi les régulations marocaines sur les standards internationaux pour protéger les investisseurs et assurer la stabilité du système financier. Ce projet de loi est élaboré en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, y compris le Fonds monétaire international (FMI), pour garantir une approche rigoureuse et adaptée aux réalités économiques du pays.

Parallèlement, BAM explore la possibilité de lancer une Monnaie nationale de Banque centrale (MNBC). Ce projet, encore en phase d’analyse, s’appuie sur l'expertise technique et les meilleures pratiques internationales. Une MNBC pourrait jouer un rôle crucial dans l’inclusion financière, notamment dans les pays en développement comme le Maroc, en améliorant la traçabilité des transactions et en réduisant les coûts et délais de paiement.

Malgré les restrictions actuelles, les Marocains figurent parmi les plus grands détenteurs de cryptomonnaies en Afrique. En 2022, le Maroc se classait au 20e rang mondial pour l’adoption des monnaies virtuelles, devançant des pays comme le Kenya (21e). Selon le rapport "The 2023 Geography of Cryptocurrency Report" publié par Chainalysis, le Maroc comptait environ 1,15 million de détenteurs de cryptomonnaies en 2022. Sur le continent africain, seul le Nigeria se classait mieux, occupant la 2e place mondiale. Entre juillet 2022 et juin 2023, la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord représentait 7,2 % des échanges mondiaux de cryptomonnaies, avec un volume financier de 389,8 milliards de dollars.

Les autorités marocaines, et notamment Bank Al-Maghrib, ont longtemps mis en garde contre les risques des cryptomonnaies, insistant sur le manque de protection des consommateurs et les risques de blanchiment d'argent. Cependant, le développement de réglementations spécifiques et l'intérêt croissant pour une MNBC signalent un changement de cap, avec une approche plus proactive pour encadrer l’utilisation des actifs numériques dans le pays. Les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de la cryptomonnaie au Maroc, alors que le pays s’efforce de trouver un équilibre entre innovation financière et sécurité économique.

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