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06/10/2024

ÉDITO : Le droit international ; une illusion- Par A. Laalioui


Le droit international est une illusion. Loin d'être un cadre universel garantissant la justice et la paix entre les nations, il semble souvent relégué au second plan face aux intérêts des puissants. Ceux qui détiennent la force économique, militaire ou diplomatique finissent par imposer leur volonté, érodant la crédibilité de ce droit censé régir les relations internationales de manière impartiale et équitable. L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les guerres menées par Israël contre Gaza et le Liban illustrent ce constat. Lire plus


En février 2022, la Russie a envahi l'Ukraine en violation flagrante des principes de la Charte des Nations Unies qui proscrivent l'agression militaire contre la souveraineté d'un État. Moscou a tenté de justifier cette invasion en invoquant divers prétextes, dont la protection des populations russophones et la prétendue menace d'expansion de l'OTAN. Cependant, aucune de ces justifications n'est conforme au droit international qui ne permet l'usage de la force qu'en cas de légitime défense ou avec l'approbation explicite du Conseil de sécurité de l'ONU. Or, ici, ni la menace directe contre la Russie ni l'autorisation du Conseil de sécurité n'étaient présentes. Pourtant, malgré les sanctions économiques et la condamnation internationale, la Russie continue sa guerre, soulignant que la puissance militaire prime sur le respect des règles internationales.

Le conflit israélo-palestinien offre un autre exemple flagrant de l’illusion du droit international. Depuis des décennies, Israël poursuit une politique d'occupation et de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, en dépit des nombreuses résolutions des Nations Unies condamnant ces pratiques. La guerre menée sur Gaza a été marquée par une disproportion criante dans l’usage de la force. Des dizaines de milliers de civils ont péri, tandis qu'Israël justifiait ses actions comme de la "légitime défense". En théorie, le droit international humanitaire, incarné par les Conventions de Genève, protège les populations civiles en temps de guerre et limite l'usage de la force. Mais sur le terrain, ces règles sont souvent ignorées, d'autant plus qu'Israël bénéficie de la protection indéfectible des États-Unis au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, paralysant toute sanction sérieuse.Ces exemples mettent en lumière une problématique centrale : l'impunité dont jouissent les États les plus puissants. Que ce soit la Russie ou Israël, ces nations agissent sans crainte de réelles conséquences sur la scène internationale. Cela soulève une question fondamentale : à quoi sert le droit international si ceux qui devraient en être les garants le bafouent eux-mêmes ?

Contrairement au droit interne, qui bénéficie d’institutions fortes et d’un appareil coercitif capable de punir les infractions (police, justice, prison), le droit international repose sur des mécanismes de sanction faibles et dépend en grande partie de la volonté des États. Par exemple, la Cour pénale internationale (CPI), censée juger les crimes de guerre, peine à agir lorsque les puissances majeures, comme les États-Unis, la Russie ou la Chine, refusent de coopérer. Le droit international est ainsi dépourvu d'une force coercitive équivalente à celle présente dans les systèmes juridiques internes.

La différence entre le droit interne et le droit international est frappante. Dans les États de droit, les citoyens et les institutions sont soumis à des règles précises, et des sanctions immédiates et concrètes sont appliquées en cas de violation. Dans le cadre du droit international, la structure d'application est beaucoup plus faible et diffuse. Les instances internationales comme l'ONU ou la CPI manquent souvent de moyens coercitifs et se heurtent aux intérêts nationaux des États les plus puissants. Cette absence d'autorité globale capable d’imposer des sanctions efficaces explique pourquoi des violations massives peuvent se produire sans conséquences immédiates pour les responsables.

 

Dans un système juridique interne, si un individu commet un crime, il est traîné devant la justice. Dans le système international, si un État viole les droits humains ou le droit de la guerre, il peut échapper aux sanctions grâce à son poids diplomatique ou militaire. C’est la raison pour laquelle le droit international ressemble de plus en plus à un théâtre où les principes universels sont proclamés, mais rarement appliqués lorsque les acteurs les plus influents en décident autrement.

Le droit international se présente comme un idéal qui peine à se réaliser dans la pratique. Loin d'être universel, il est souvent manipulé par les puissances pour servir leurs intérêts stratégiques. Les exemples récents d'invasions et de guerres, ainsi que le non-respect des résolutions de l'ONU, montrent que ce sont les rapports de force qui prévalent sur les principes juridiques.

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